Fonds d’action à la ferme pour le climat

Téléchargez la FAQ sur le programme FAFC de l’ACPF

Un processus de demande en ligne simplifié (une collaboration du CFGA et TrustBix, développeur expert) est utilisé pour ce programme. Toutes les demandes seront reçues par le biais de ce système. 

Étape 1 - Créer un Compte

1. Allez sur le site de BixIMPACT.
2. Cliquez sur le bouton bleu qui indique "s’inscrire".
3. Indiquez votre adresse électronique et votre nom d’utilisateur.
4. Confirmez votre inscription dans le courriel qui vous sera envoyé à l’adresse électronique fournie.  Dans certains cas, le courriel peut se trouver dans votre boîte de courrier indésirable.  Dans ces cas, déplacez le courriel vers le dossier principal ou la boîte de réception afin de recevoir les mises à jour importantes à votre adresse électronique   principale.
5. Une fois la confirmation effectuée, vous devriez pouvoir vous connecter à votre compte.

Étape 2 - Configurer Votre Exploitation en Tant qu’Organisation

Pour configurer votre exploitation en tant qu’organisation, vous aurez besoin des informations suivantes :

• nom légal
• numéro de téléphone
• adresse
• ville
• province
• code postal
• numéro d’entreprise
• conseiller

*Veuillez noter que certains de ces champs sont obligatoires et doivent être remplis avant qu’une organisation puisse être enregistrée. Un conseiller devra également être sélectionné dans le menu déroulant.

Voici un aide mémoire pour la transmission de votre réclamation via le ACPF-FAFC:

1. Regardez, si ce n’est pas déjà fait, le vidéo suivant https://vimeo.com/803953639 (FR)
2. Remplissez le  formulaire de demande de réclamation téléchargement/joint au courriel. Assurez vous d’y inscrire toutes les factures qui seront associées à cette demande. Vous pourrez présenter une autre demande de remboursement, selon la date de fin mentionnée à votre contrat.
3. Pour chacune des factures, assurez-vous que la date, le nom du fournisseur, le numéro de facture soient bien visible.
4. Toutes les factures doivent être accompagnées d’une preuve de paiement. Cette dernière peut être une photo du coupon débit/crédit, une photo de relevé bancaire / carte, une photo d’un chèque encaissé fourni par la banque ou encore un rapport etransfer. Les paiements en espèces sont déconseillés, mais si certaines factures ont été payées de la sorte, vous devrez remplir un formulaire à titre de preuve de paiement. Communiquez avec [email protected] pour obtenir ce formulaire.
5. Pour les factures et preuve de paiement comportant plusieurs articles, mettez en évidence les transactions clés et indiquez si elles concernent l’aménagement de clôtures, de systèmes d’abreuvement, d’ensemencements ou de plans de pâturage. Il est préférable de raturer les transactions ou items qui ne sont pas concernées par cette réclamation.
6. Dans le cas des semences, veuillez nous fournir une photo de l’étiquette de semences ou une lettre du fournisseur confirmant qu’il s’agit bien des semences certifiées.
7. Téléchargez tous les documents dans BixImpact, dans la section « Télécharger le fichier pour paiement », puis cliquez sur « Demander le paiement ».

Assurez vous de fournir un maximum de détails et de précision, cela nous permettra d’être plus rapide et efficace dans le traitement de vos demandes. Merci de votre patience et de vos efforts. 

Les demandeurs du programme Gestion Intensive des Pâturages peuvent être des producteurs individuels, des exploitations agricoles constituées en société ou en nom collectif dans  les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Québec et de la Saskatchewan.  Pour être admissible au financement, le demandeur doit produire un produit agricole primaire dont le revenu brut est supérieur à 10 000 $.  Le numéro d’assurance sociale (NAS) ou le numéro d’entreprise (NE) sera exigé, et les paiements seront émis sous le nom approprié.  Le nom figurant sur la demande doit correspondre à l’exploitation agricole correspondant à l’identification de l’ARC.

Les demandeurs doivent savoir que des visites de suivi sur les sites de projets approuvés peuvent être nécessaires avant les remboursements.

Un processus de demande en ligne simplifié (une collaboration du CFGA et TrustBix, développeur expert) est utilisé pour ce programme. Toutes les demandes seront reçues par le biais de ce système. 

Étape 1 - Créer un Compte

1. Allez sur le site de BixIMPACT.
2. Cliquez sur le bouton bleu qui indique "s’inscrire".
3. Indiquez votre adresse électronique et votre nom d’utilisateur.
4. Confirmez votre inscription dans le courriel qui vous sera envoyé à l’adresse électronique fournie.  Dans certains cas, le courriel peut se trouver dans votre boîte de courrier indésirable.  Dans ces cas, déplacez le courriel vers le dossier principal ou la boîte de réception afin de recevoir les mises à jour importantes à votre adresse électronique   principale.
5. Une fois la confirmation effectuée, vous devriez pouvoir vous connecter à votre compte.

Étape 2 - Configurer Votre Exploitation en Tant qu’Organisation

Pour configurer votre exploitation en tant qu’organisation, vous aurez besoin des informations suivantes :

• nom légal
• numéro de téléphone
• adresse
• ville
• province
• code postal
• numéro d’entreprise
• conseiller

*Veuillez noter que certains de ces champs sont obligatoires et doivent être remplis avant qu’une organisation puisse être enregistrée. Un conseiller devra également être sélectionné dans le menu déroulant.

Les demandes sont acceptées sans interruption jusqu’à ce que le budget provincial prévu soit utilisé.  Le solde  peut être consulté sur le site Web de CFGA.

Les producteurs qui démarrent des projets avant de recevoir l’approbation du projet ne seront pas pénalisés pour les dépenses admissibles. Cependant, seuls les coûts engagés après le 1er avril (de l’année de programme en cours) ou l’inscription au système d’inscription BixImpact, selon la dernière de ces dates, seront considérés comme admissibles.  Les producteurs qui commencent un projet avant d’avoir reçu l’approbation du financement le font à leurs propres risques.  Les demandes finales seront admissibles au financement si elles sont reçues avant le 15 fevier, et les réclamations doivent être soumises avant le 31 mars de l’année du programme.

Selon l’entente entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’ACPF, les bénéficiaires finaux ne sont pas admissibles à participer aux marchés de crédits de carbone réglementés par le gouvernement fédéral pendant la durée du projet (mars 2024), mais ils sont autorisés à participer à des initiatives volontaires de marché du carbone en même temps que le projet OFCAF.

a) le bénéficiaire ultime a droit à l’ensemble des réductions, évitements ou accroissements de suppression (« réduction d’émissions de GES ») découlant du projet du bénéficiaire ultime;

b) nonobstant le droit du bénéficiaire ultime à l’ensemble des réductions d’émissions de GES découlant du projet du bénéficiaire ultime, le bénéficiaire ultime ne peut soumettre, et s’assurera que personne ne peut soumettre, une demande auprès de quelconque système de crédits compensatoires réglementaires, soit actuel ou futur, qu’il soit au niveau fédéral, provincial ou territorial pour les réductions d’émissions de GES si celles-ci sont générées dans le cadre du projet du bénéficiaire ultime entre la première date à laquelle les coûts engagés pour le projet du bénéficiaire sont admissibles à un remboursement et la date d’achèvement du projet du bénéficiaire ultime; et

c) pour plus de certitude, la restriction énoncée ci-dessus ne s’applique pas à la capacité d ’inscrire le projet du bénéficiaire ultime ou de demander des crédits compensatoires dans le cadre d’un programme qui n’est pas un système de crédits compensatoires réglementaires fédéral, provincial ou territorial.

L’élaboration d’un plan de pâturage en rotations pour votre exploitation agricole est la base du programme et une condition pour accéder aux aides financières prévues.  En élaborant un plan de pâturage en rotations vous aurez une idée claire de tous les aspects associés à votre projet.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est recommandé aux producteurs de s’inscrire et de suivre la série de modules d’auto-apprentissage sur les systèmes de pâturage avancés afin de s’initier aux aspects pratiques et théoriques de ce type de gestion des pâturages.   Vous pourrez ainsi créer un plan de pâturage tournant en rotations adapté à votre exploitation.

Les producteurs qui souhaitent obtenir une aide supplémentaire pour élaborer un plan avancé de gestion des pâturage en rotations peuvent le faire avec l’aide d’un mentor en pâturage qui est un agronome.  Le CFGA dispose d’un réseau de mentors formés pour l’élaboration de plans de paissance . i vous avez besoin d’aide pour trouver un conseiller(ère), veuillez contacter Carlene à [email protected] pour savoir comment accéder au financement pour un soutien individuel.

Afin de déplacer le bétail de manière adéquate et contrôlée et ainsi obtenir les résultats de pâturage souhaités,  Les clôtures font partie intégrante de la mise en œuvre d’un plan de pâturage tournant en rotations. Plusieurs options de clôtures sont disponibles. En travaillant avec un mentor en matière de pâturage et dans le cadre de vos plans de gestion souhaités, vous pourrez présenter les meilleures options dans votre demande.

Dépenses admissibles

• Les nouveaux matériaux de clôture destinés à la construction de clôtures transversales (de subdivisions de parcelles) peuvent inclure des clôtures respectueuses de la faune et des clôtures temporaires.
• Les électrificateurs et toutes les fournitures associées aux clôtures électriques (tiges de mise à la terre, isolateurs, etc.) sont admissibles dans le cadre de la construction de nouvelles clôtures.

Dépenses en nature admissibles

• La main-d’œuvre en nature et l’utilisation d’équipement (tracteur et pilon) sont admissibles et les coûts doivent provenir de votre guide des tarifs locaux/provinciaux publiés (guides des tarifs et de location).

Dépenses non admissibles

• Matériaux de clôture usagés
• Les panneaux pour le bétail et les portes texanes ne sont pas admissibles.
• Les clôtures de périmètre ne sont pas admissibles si la construction n’est pas prévue sur le plan de pâturage.
• L’enlèvement ou le remplacement de clôtures anciennes ou
• L’entretien régulier et continu des clôtures.
• Le développement de nouvelles sources d’eau (puits forés à la tarière ou à la sondeuse et puits creusés à la main) ne constitue pas une dépense admissible.

Tout plan de paissance est synonyme de plan d’abreuvement. Ce dernier doit être bien adapté pour faciliter la gestion de pâturage en rotations.

Dépenses admissibles

• Les abreuvoirs pour bétail et les systèmes d’abreuvement à distance permettant une gestion plus efficace des déplacements
• Les systèmes d’abreuvement à distance qui utilisent des énergies renouvelables (ex. solaire et éolienne).
• Puits humides[BL1] , conduites d’eau et creusage de leurs tranchées.
• Les systèmes d’abreuvement à distance hivernaux qui servent à l’abreuvement pendant la saison de pâturage d’été.

Dépenses non admissibles

• Systèmes utilisant des énergies non renouvelables (génératrices portatives ou pompes à essence).
• L’enfouissement de fils électriques.
• Les camions, remorques/wagons et  réservoirs , sauf s’ils sont intégrés au  système d’alimentation en eau à distance. 
• Le développement de nouvelles sources d’eau (puits forés à la tarière ou à la sondeuse et puits creusés à la main) ne constitue pas une dépense admissible.

Il incombe aux producteurs de s’assurer qu’ils respectent les réglementations locales et provinciales  en vigueur et qu’ils disposent de tous les permis requis pour leur système d’abreuvement.  

Les plantes fourragères des pâturages peuvent avoir un impact sur les émissions de gaz à effets de serre.  En améliorant la composition du fourrage et en optant pour des espèces fourragères à faible production de méthane (comme la luzerne, le lotier et le sainfoin), nous pouvons profiter à la fois du le pâturage et l’environnement en profitent.  Les espèces fourragères doivent être choisies en fonction des recommandations d’un agronome professionnel.  

Dépenses admissibles

• Les pâturages contenant moins de 25 % de légumineuses sont admissibles. Si la teneur en légumineuses est principalement de la luzerne, ensemencer avec du trèfle rouge ou blanc pour éviter les effets allélopathiques.
• Le coûts des semences et de l’ensemencement.
• Les Activités visant à mettre en place des pâturages à faible émission en méthane (augmentation de la teneur en luzerne, et espèces contenant du tanin, comme le sainfoin et le lotier)

Dépenses en nature admissibles

• Les coûts d’ensemencement en nature doivent être basés sur les guides de tarifs locaux/provinciaux publiés (guides de tarifs personnalisés et de location).  

Dépenses non admissibles

• Les engrais et toute application chimique.

Conditions

• Les semences doivent être certifiées et ne pas contenir de graines de mauvaises herbes nuisibles.
• Les étiquettes et les documents relatifs aux semences devront être conservés et soumis lors d’une vérification.  
• Lessemences admissibles seront payés après leur ensemencement.
• Idéalement, le peuplement sera établi, mais même s’il ne l’est pas et que le demandeur a engagé des dépenses pour réaliser le projet, ces coûts seront admissibles.
• Le projet d’ensemencement doit être documenté par des photos géoréférencées montrant l’état antérieur et postérieur du pâturage et l’opération d’ensemencement.